Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site “www.delahautesaoneauxgrandesecoles.fr” et leur utilisation par “l”Utilisateur”.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées par le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

“www.delahautesaoneauxgrandesecoles.fr” se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site “www.delahautesaoneauxgrandesecoles.fr” est assurée par l’association reconnue d’intérêt général “De la Haute-Saône aux Grandes Écoles”.

 

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.